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Références réglementaires

Le pôle Santé / Sécurité vous propose un recueil de références réglementaires utiles contenant : les principales références réglementaires "Technique", les contrôles périodiques obligatoires, les contrôles périodiques obligatoires dans les ERP, les formations et les Vaccinations

Ce recueil de références ne saurait avoir de réelle valeur juridique. En effet, il s'agit seulement de documents de travail. Les textes évoluant constamment, il convient d’assurer une veille réglementaire et normative pour les mettre à jour le cas échéant

Voir le décret 85-603 et sa circulaire d'octobre 2012

"La santé au travail

pour les collectivités varoises"

Présentation
Références
réglementaires 
  
Formation
Vaccination
Contrôle Périodique Obligatoire dans les ERP
Vérifications Générales Périodiques