Le pôle Santé / Sécurité vous propose un recueil de références réglementaires utiles contenant : les principales références réglementaires "Technique", les contrôles périodiques obligatoires, les contrôles périodiques obligatoires dans les ERP, les formations et les Vaccinations
Ce recueil de références ne saurait avoir de réelle valeur juridique. En effet, il s'agit seulement de documents de travail. Les textes évoluant constamment, il convient d’assurer une veille réglementaire et normative pour les mettre à jour le cas échéant
