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"La santé au travail

pour les collectivités varoises"

Protocole "Prévention des conflits et du harcèlement moral"
Ce protocole s’adresse aux collectivités territoriales varoises dépendant du comité technique départemental géré par le Centre de Gestion du Var. Il a été réalisé par les membres de ce comité (représentants de l’administration et du personnel) en collaboration avec le pôle santé sécurité du CDG 83 et l’association LE CAP, spécialisée dans l’aide aux victimes de harcèlement.

L’objectif est de donner des outils aux collectivités pour gérer les problèmes de conflits individuels ou collectifs au travail et éviter des situations contentieuses ou de blocage dans les services.

Ce protocole s’articule autour de plusieurs éléments :
  
  1. Une charte décrivant l’engagement de la collectivité signataire à prévenir les risques liés aux conflits au travail
     
     
  2. L’orientation de l’autorité territoriale vers l’intervention la plus adaptée à sa problématique (médiation, enquête, conseil en organisation…)
  
  1. La mise en place de médiation lorsque le problème soulevé relève d’un conflit entre personnes
  
  1. La réalisation d’enquête administrative par le Comité technique départemental dans le cas où l’autorité territoriale cherche à connaitre les tenants et les aboutissants de la situation de travail dégradée
  
  1. Selon les cas une réorientation vers d'autres types de prestations type audit organisationnel ou évaluation classique des risques psychosociaux



  
Outils disponibles
Protocole (Mise  à jour Février 2016)

Charte de prévention des conflits et du harcèlement moral (Mise  à jour Février 2016)

Schéma récapitulatif des interventions possibles (Mise à jour Février 2016)

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