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Commission de Réforme - Dossiers de saisine

"La santé au travail

pour les collectivités varoises"

1) Accidents de service et de trajet  (Voir)

2) Maladie professionnelle (Voir)

3) Retraite pour invalidité : Dossier de saisine (Voir) - Attestation de reclassement (Voir) - Imprimé AF3 (Voir)

4) ATI : Dossier de saisine (Voir) - Rapport médical ATIACL (Voir) - Dossier administratif ATIACL (Voir) - Notice ATIACL (Voir)

Afin de pouvoir traiter au mieux les dossiers, le recours à des expertises médicales est de plus en plus courant. Il est important d'être le plus précis possible dans les questions à leur poser. Vous trouverez ici une liste de questions à leur destination (Voir)

Var (Voir liste initiale - Avenant 1 - Avenant 2 - Avenant 3)

Alpes Maritimes (Voir)

Bouches du Rhône - Généralistes (Voir) - Spécialistes (Voir)

Alpes de Haute Provence (Voir) -  Hautes Alpes (Voir)

Décret du 30 juillet 1987 (Voir) - Arrêté du 4 août 2004 (Voir)

Circulaire du 13 mars 2006 (Voir) - Circulaire du 20 avril 2009 (Voir)

Comité médical - Dossier de saisine

1) Dossier de saisine type (Voir) - Mise à jour 2015

Liste des médecins agréés de la région PACA
Réglementation